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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. Sauf lors de l’opération consistant à ajuster un transporteur avec le plancher d’une recette:
1°  les dispositifs installés aux recettes pour mettre en marche une machine d’extraction doivent être conçus de façon à ce qu’ils ne puissent être actionnés que dans le cas où la porte du puits est fermée au niveau duquel le transporteur est arrêté;
2°  il doit y avoir un délai de 5 secondes entre la mise en action d’un dispositif installé à la recette et utilisé pour commander la mise en marche de la machine d’extraction et le démarrage de celle-ci.
D. 213-93, a. 256.
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